Conditions d'utilisation Terms of Use
AcceptationAcceptance
Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de Code de la Route (l'« Application »), développée par Aliaksandr Polautsau (« nous »). En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.
Le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple (EULA) s'applique également, en complément des présentes conditions.
These Terms of Use govern your use of Code de la Route (the “App”), developed by Aliaksandr Polautsau (“we”, “us”). By downloading, installing or using the App you accept these Terms. If you do not accept them, do not use the App.
Apple's Standard End User License Agreement also applies, in addition to these Terms.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Last updated: 18 October 2026
Description du serviceWhat the App is
L'Application est un outil pédagogique d'entraînement pour l'examen théorique général du code de la route (ETG) : questions d'entraînement, examens blancs et outils d'étude.
L'Application n'est pas une application officielle du gouvernement. Elle n'a aucun lien avec le ministère de l'Intérieur ni avec aucun autre organisme officiel et n'est pas approuvée par eux.
Les questions sont rédigées par nos soins à partir de la réglementation en vigueur. Elles ne reproduisent pas la banque officielle, et l'Application n'est pas l'examen officiel.
Réussir les examens blancs ne garantit pas la réussite de l'examen officiel. Les sources officielles et l'examen officiel font toujours foi.
The App is educational practice material for the French driving theory test (ETG): practice questions, mock tests and study tools.
The App is not an official government app. It is not affiliated with, endorsed by or connected to the French Ministry of the Interior or any other official body.
The questions are written by us based on current regulations. They do not reproduce the official question bank, and the App is not the official exam.
Passing practice tests does not guarantee that you will pass the official exam. The official sources and the official exam are always authoritative.
LicenceLicence
Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas copier, vendre, redistribuer ou extraire le contenu de l'Application (questions, explications, illustrations), ni la décompiler, sauf dans la mesure expressément permise par la loi.
We grant you a personal, limited, non-exclusive, non-transferable, revocable licence to use the App on Apple devices you own or control, for personal, non-commercial purposes. You may not copy, sell, redistribute or extract the App's content (questions, explanations, artwork), and you may not reverse-engineer the App except where the law expressly allows it.
Contenu et mises à jourContent and updates
La banque de questions et ses mises à jour sont téléchargées via internet depuis Google Firebase. Nous pouvons corriger, mettre à jour ou retirer du contenu à tout moment pour qu'il reste exact. Une connexion internet peut être nécessaire pour télécharger le contenu et les mises à jour.
The question bank and its updates are downloaded over the internet from Google Firebase. We may correct, update or remove content at any time to keep it accurate. An internet connection may be needed to download content and updates.
Achats et abonnementsPurchases and subscriptions
L'Application peut être téléchargée gratuitement. L'accès complet se débloque par un achat intégré : un abonnement à renouvellement automatique ou un achat unique, selon ce qui est proposé dans l'Application. Les prix sont affichés dans l'Application dans votre devise locale avant confirmation.
- Le paiement est débité de votre compte identifiant Apple à la confirmation de l'achat.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf s'il est annulé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période.
- Vous pouvez gérer et annuler vos abonnements dans les réglages de votre compte identifiant Apple. Supprimer l'Application n'annule pas l'abonnement.
- Lorsqu'un essai gratuit ou une offre de lancement est proposé, sa durée et son prix sont affichés avant confirmation. Toute partie inutilisée d'un essai gratuit est perdue lors de l'achat d'un abonnement. Les codes d'offre sont soumis aux conditions d'Apple.
- Les achats sont traités par Apple, et les remboursements relèvent d'Apple selon ses règles (reportaproblem.apple.com). Nous ne pouvons pas rembourser directement.
The App can be downloaded for free. Full access is unlocked by an in-app purchase: an auto-renewable subscription or a one-time purchase, as offered in the App. Prices are shown in the App in your local currency before you confirm.
- Payment is charged to your Apple ID account when you confirm the purchase.
- A subscription renews automatically unless it is cancelled at least 24 hours before the end of the current period. Your account is charged for renewal within the 24 hours before the period ends.
- You can manage and cancel subscriptions in your Apple ID account settings. Deleting the App does not cancel a subscription.
- Where a free trial or introductory offer is available, its duration and price are shown before you confirm. Any unused portion of a free trial is forfeited when you buy a subscription. Offer codes are subject to Apple's terms.
- Purchases are processed by Apple, and refunds are handled by Apple under its policies (reportaproblem.apple.com). We cannot issue refunds directly.
Inviter un amiInvite a friend
Si l'Application propose le programme « Inviter un ami », vous pouvez recevoir des récompenses sous forme de codes d'offre de l'App Store lorsqu'un ami que vous avez invité installe l'Application avec votre code et effectue l'activité d'entraînement requise dans l'Application. Les récompenses n'ont aucune valeur monétaire, s'utilisent via Apple et sont soumises aux conditions d'Apple. Nous pouvons modifier ou arrêter le programme et refuser les récompenses obtenues de manière abusive, par exemple par des installations fictives ou répétées.
If the App offers the Invite a friend programme, you may receive rewards in the form of App Store offer codes when a friend you invited installs the App with your code and completes the practice activity required in the App. Rewards have no cash value, are redeemed through Apple and are subject to Apple's terms. We may change or end the programme, and we may withhold rewards obtained through abuse, such as fake or repeated installations.
AvertissementDisclaimer
L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », comme support d'entraînement. Nous nous efforçons de maintenir un contenu exact et à jour, mais les règles évoluent et des erreurs peuvent survenir ; nous ne garantissons pas que le contenu soit complet ou exempt d'erreurs, ni que l'Application fonctionne sans interruption. Si vous repérez une erreur, signalez-la-nous.
The App is provided “as is” and “as available”, as practice material. We strive to keep the content accurate and up to date, but rules change and errors can happen; we do not guarantee that the content is complete or error-free, or that the App will be uninterrupted. If you spot a mistake, please tell us.
Limitation de responsabilitéLimitation of liability
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de l'Application, y compris l'échec à un examen ou le recours à des informations obsolètes. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être ni ne porte atteinte à vos droits impératifs de consommateur.
To the fullest extent permitted by law, we are not liable for any indirect, incidental or consequential damage arising from the use of the App, including failing an exam or relying on out-of-date information. Nothing in these Terms limits liability that cannot lawfully be limited or affects your mandatory consumer rights.
Propriété intellectuelleIntellectual property
Le contenu original de l'Application (questions, explications, textes, design) nous appartient et est protégé par le droit d'auteur.
The App's original content (questions, explanations, texts, design) belongs to us and is protected by copyright.
ConfidentialitéPrivacy
La manière dont l'Application traite les données, y compris Google Firebase, Google Analytics for Firebase et « Inviter un ami », est décrite dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
How the App handles data — including Google Firebase, Google Analytics for Firebase and Invite a friend — is described in the Privacy Policy, which forms part of these Terms.
ModificationsChanges
Ces conditions peuvent être mises à jour. Toute modification importante sera publiée sur cette page avec une nouvelle date. Continuer à utiliser l'Application après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.
These Terms may be updated. Any significant change will be posted on this page with a new date. Continued use of the App after a change means you accept the updated Terms.