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Conditions d'utilisation Terms of Use

Code de la Route — Permis 2026

AcceptationAcceptance

En téléchargeant ou en utilisant l'application Code de la Route, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

By downloading or using the Code de la Route app, you agree to these terms. If you do not agree, do not use the app.

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

Last updated: July 23, 2026

Description du serviceDescription of the service

Code de la Route est une application d'entraînement à l'épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire français. Elle propose des questions d'entraînement, des examens blancs et un suivi de progression.

Important : les questions sont rédigées par nos soins d'après la réglementation en vigueur. Elles ne reproduisent pas la banque officielle et l'application n'est ni l'examen officiel ni affiliée à un organisme officiel. C'est un outil d'entraînement.

Code de la Route is a practice app for the French driving theory test (ETG). It provides practice questions, mock exams and progress tracking.

Important: the questions are written by us based on current regulations. They do not reproduce the official bank, and the app is neither the official exam nor affiliated with any official body. It is practice material.

Licence d'utilisationLicense

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser l'application à des fins d'apprentissage personnel. Vous ne pouvez pas copier, revendre, redistribuer ni extraire le contenu (questions, explications) à des fins commerciales.

We grant you a personal, non-exclusive, non-transferable license to use the app for your own learning. You may not copy, resell, redistribute or extract the content (questions, explanations) for commercial purposes.

Achats et abonnementsPurchases and subscriptions

L'application est gratuite avec un contenu étendu via « Code Route Plus » :

  • Plus à vie — achat unique, sans abonnement
  • Plus annuel — abonnement auto-renouvelable
  • Plus mensuel — abonnement auto-renouvelable

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le paiement est prélevé sur votre compte Apple. La gestion et la résiliation se font dans les réglages de votre compte Apple. L'achat à vie n'est pas un abonnement.

The app is free with extended content via "Code Route Plus":

  • Plus Lifetime — one-time purchase, no subscription
  • Plus Yearly — auto-renewable subscription
  • Plus Monthly — auto-renewable subscription

Subscriptions renew automatically unless cancelled at least 24 hours before the end of the current period. Payment is charged to your Apple account. Manage or cancel them in your Apple account settings. The lifetime purchase is not a subscription.

AvertissementDisclaimer

L'application est fournie « en l'état », à titre d'entraînement. Nous nous efforçons de maintenir les questions à jour de la réglementation, mais nous ne garantissons ni l'exhaustivité ni la réussite à l'examen officiel. La réussite dépend de votre préparation. Seul l'examen officiel fait foi.

The app is provided "as is", as practice material. We strive to keep the questions up to date with regulations, but we do not guarantee completeness or that you will pass the official exam. Success depends on your preparation. Only the official exam is authoritative.

Limitation de responsabilitéLimitation of liability

Dans les limites permises par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

To the extent permitted by law, we shall not be liable for any indirect damages arising from the use or inability to use the app.

Propriété intellectuelleIntellectual property

Le contenu original de l'application (questions, explications, textes, design) nous appartient et est protégé par le droit d'auteur.

The app's original content (questions, explanations, texts, design) belongs to us and is protected by copyright.

ModificationsChanges

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants seront publiés sur cette page. L'usage continu de l'application vaut acceptation.

We may modify these terms. Significant changes will be posted on this page. Continued use of the app constitutes acceptance.

ContactContact

Pour toute question concernant ces conditions :

For any question about these terms:

[email protected]